Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi · Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classi Art. Annexe I

Annexes

In KraftAmtlicher Text

MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES DES PRÉPARATIONS

Partie A

Dérogations aux méthodes d'essai de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié

Le point 2.2.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

Partie B

Autres méthodes de calcul

B1. Préparations autres que gazeuses

1. Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations contenant des peroxydes organiques. Le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

B2. Préparations gazeuses

1. Méthode de détermination des propriétés comburantes.

Le point 9.1.1.2 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

2. Méthode de détermination des propriétés d'inflammabilité.

Le point 9.1.1.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.